Mesures fiscales au 01/01/2026
1) Nouveautés fiscales 2026 pour les entreprises
A) Versement Mobilité : nouveaux taux (selon zone)
Les entreprises peuvent avoir des taux de versement mobilité modifiés en 2026 (taux variables selon l’autorité organisatrice de mobilité).
C’est un changement “paie/fiscalité sociale” fréquent au 1er janvier.
B) Suspension / ajustement de certains dispositifs d’exonération zonée
En 2026, certains dispositifs d’exonérations ou régimes zonés peuvent être suspendus ou modifiés selon les zones.
Impact
Peut changer le coût employeur dans certaines implantations
A vérifier dossier par dossier (adresse + dispositif applicable)
2) Nouveautés fiscales 2026 pour les particuliers
A) PEL : nouveau taux si ouverture en 2026
Pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2026, taux : 2 %
(contre 1,75 % pour un PEL ouvert en 2025).
Impact
ça concerne uniquement les nouveaux PEL
un PEL garde son taux “figé” à l’ouverture
B) Dons manuels / dons d’argent : déclaration 100% en ligne
À partir du 1er janvier 2026, la déclaration des :
dons manuels et dons de sommes d’argent
doit se faire obligatoirement en ligne sur impots.gouv.fr (plus de papier).
Impact
les règles fiscales ne changent pas forcément sur le fond,
mais la démarche devient obligatoire en ligne.
C) Impôt sur le revenu 2026 : discussion sur un gel du barème
Le projet budgétaire 2026 a évoqué un gel du barème de l’impôt sur le revenu (pas de revalorisation des tranches).
Si gel : certaines personnes paient plus à revenu en hausse (ou deviennent imposables).
⚠️ Point important
C’est très dépendant de la version finale du budget et de ce qui est effectivement appliqué.
3) Nouveautés fiscales 2026 pour les retraités
A) CSG / CRDS : pas une nouvelle taxe “spéciale retraités”
Il n’y a pas de “nouveau taux spécial” uniquement pour les retraités.
En pratique, c’est le barème CSG (selon RFR) qui peut bouger via les seuils. (Selon les infos disponibles, le mécanisme reste identique : taux variables selon revenu fiscal de référence.)
Impact
le net des pensions peut varier si on change de tranche CSG, cela concerne retraite de base + complémentaire (mêmes règles)
B) Abattement de 10% sur les pensions : sujet discuté
Des projets ont parlé de réforme de l’abattement retraite, mais là encore cela dépend du texte réellement appliqué, en attente.