Mesures sociales au 01/01/2026
1) SMIC revalorisé au 1er janvier 2026
Nouveaux montants
SMIC horaire brut : 12,02 €
SMIC mensuel brut (35h) : 1 823,03 €
Net indicatif : ~1 443 €
Impact
Mise à jour des salaires au minimum légal
Effet sur certains calculs : heures sup, minima, temps partiel…
2) Plafond de la Sécurité sociale (PASS) 2026 revalorisé
PASS 2026
PASS annuel : 48 060 €
PASS mensuel : 4 005 €
Hausse : +2 %
Impact
Ce plafond sert de base à de nombreux calculs (cotisations, plafonds de droits, etc.).
3) Stages : gratification minimale augmente
Nouveau minimum 2026
4,50 € / heure (minimum légal)
Impact
À appliquer dès que la gratification devient obligatoire (stages > 2 mois).
4) CSE : fin du critère d’ancienneté pour les avantages ASC
À partir du 1er janvier 2026
Un CSE ne peut plus conditionner l’accès aux activités sociales et culturelles (chèques cadeaux, billetterie…) à une ancienneté minimale.
Impact
Les règles internes CSE doivent être revues si une condition d’ancienneté existait.
5) Rupture conventionnelle / mise à la retraite : coût employeur augmente
LFSS 2026
La contribution patronale liée à ces dispositifs augmente, avec un taux pouvant atteindre 40 % (contre 30 % auparavant).
Impact
Les ruptures conventionnelles coûtent davantage à l’employeur → à anticiper en budget RH.
6) Réforme 2026 : nouvelle réduction des charges patronales (réduction générale)
À partir du 1er janvier 2026, la réduction générale des cotisations patronales (ex “Fillon”) est réformée et simplifiée :
plusieurs dispositifs de baisse de charges (réduction générale + certains taux réduits) sont regroupés dans une réduction unique, calculée de façon dégressive selon le salaire.
Le dispositif s’applique désormais jusqu’à 3 SMIC (au lieu de 1,6 SMIC auparavant), puis disparaît au-delà.
Impact paie
Moins de mécanismes séparés à gérer, mais un nouveau paramétrage logiciel est indispensable
Le montant de réduction peut changer selon les niveaux de rémunération (notamment entre 1,6 et 3 SMIC)